Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Assurance récolte obligatoire — Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La discussion générale est close.

Y a-t-il des explications de vote sur les conclusions de la commission des affaires économiques tendant à ne pas adopter la proposition de loi n° 214 ?...

Je les mets aux voix.

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