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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2008 à 22h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 405, 2007-2008 ; n° 53, 59) (urgence déclarée).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre.
