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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2008 à 22h00
Dépôt d'un avis
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (n° 499, 2007 2008).
L’avis sera imprimé sous le n° 67 et distribué.
