Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le volet « logement » de la future loi de programme pour l’outre-mer.

Depuis quelques années, le logement social outre-mer connaît une crise sans précédent. L’accès au logement est de plus en plus difficile pour la majorité des foyers, alors que le logement social concerne 80 % de la population.

Cette crise s’explique notamment par une montée très importante du coût de la construction, une forte augmentation de la charge foncière pour les collectivités, ainsi que par un taux d’effort pour l’accès des ménages modestes au logement et leur maintien qui ne cesse de se dégrader.

Dans un tel contexte, l’habitat indigne et précaire regagne du terrain. Comment serons-nous en mesure de garantir le droit au logement opposable ?

Pour l’Union nationale des fédérations d’organismes HLM, deux mesures essentielles doivent être prises.

La première est la revalorisation significative des paramètres de financement de la ligne budgétaire unique, la LBU, dont la programmation doit être pluriannuelle. L’objectif est de pouvoir relancer les opérations de logement locatif social, LLS, et de logement locatif très social, LLTS, actuellement en panne.

La seconde est le recours à la défiscalisation, pour accroître de façon ambitieuse l’offre locative sociale tout en assurant un niveau de loyer compatible avec les ressources des ménages concernés.

Alors que le Gouvernement prépare la future loi de programme pour l’outre-mer, notamment pour relancer la politique du logement social dans les départements d’outre-mer, permettez-moi d’insister, monsieur le secrétaire d’État, sur l’importance de ces deux propositions. Ce faisant, je me fais l’interprète de ces organismes, qui souhaitent être consultés afin de contribuer à la réussite de cette loi.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’indiquer la suite que vous entendez réserver à ma demande.