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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Droits pour les victimes — Adoption d'une proposition de loi
Christian Poncelet, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (nos 171 et 266).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
