Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.

Pourtant, un tel texte ne pourra amortir la dureté du choc que ces restructurations provoqueront sur nos territoires. Indépendamment de ces sombres perspectives, il devenait urgent et nécessaire de moderniser ce dispositif de reconversion des militaires non-officiers et de l’adapter aux évolutions de notre société.

Institué avant la Première Guerre mondiale, ce dispositif avait à l’origine, suivant en cela une logique de solidarité nationale, pour objet de « récompenser » certains soldats blessés en leur garantissant un retour à la vie civile dans de bonnes conditions, grâce à une procédure dérogatoire d’accès à l’emploi public.

Bien qu’il ait connu un certain nombre de modifications et d’adaptations, ce dispositif, quelque peu marginal, est devenu à bien des égards obsolète et ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui.

En effet, depuis la professionnalisation des armées, la reconversion professionnelle des militaires est un problème majeur. Avec la multiplication des contrats courts, ce sont environ 30 000 hommes et femmes qui, chaque année, sont rendus à la vie civile. Plus de la moitié d’entre eux sont concernés par l’ensemble des outils de reconversion mis en place par le ministère de la défense.

L’accès à un emploi public par la voie des emplois dits « réservés » n’est qu’un élément parmi bien d’autres. Dans la réalité, il est mal perçu par les intéressés, parce qu’il ne semble pas leur offrir un véritable débouché sur les trois fonctions publiques. J’en veux pour preuve le fait que le nombre de postes effectivement pourvus n’a cessé de décroître depuis cinq ans. Ainsi, en 2006, moins de 500 personnes étaient concernées.

Cette sous-utilisation démontre, à l’évidence, que les procédures sont aujourd’hui trop rigides et certainement inadaptées. La modernisation de la filière d’accès aux emplois réservés de la fonction publique, telle qu’elle nous est ici proposée, est donc, de ce point de vue, totalement justifiée.