Intervention de André Vantomme

Bien plus, « les travaux de cette commission [sont] contournés, obérés, par des décisions qui la conditionnent fortement : réforme en cours des services de renseignement, création d’une base navale française permanente à Abu Dhabi, envoi de renforts en Afghanistan, retour clans le commandement intégré de l’OTAN, rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, modification considérable des implantations territoriales des unités sans concertation avec les élus... »

Ainsi, comme pour la réforme de la carte judiciaire, le Gouvernement tente de passer en force.

Pour ce qui est de la réforme de la défense, nous verrons à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de programmation militaire si celle-ci prend en compte les nécessaires outils d’accompagnement social adaptés aux différents personnels de la défense.

Des indiscrétions parues dans la presse nous apprennent que la déflation annuelle moyenne des effectifs à réaliser lors de la prochaine loi de programmation militaire sera plus importante que celle qui a été connue lors des six dernières années et qui était de l’ordre de 2 500 par an. Il est question de 42 000 emplois civils et militaires supprimés d’ici à 2014. Cette véritable saignée exigera l’ouverture de nouvelles perspectives de reconversion, puisque des milliers de personnels civils et militaires seront directement concernés.

Quelles sont les mesures d’accompagnement prévues pour le personnel « restructuré » ? Le reclassement des militaires au sein de la fonction publique civile sera-t-il à l’avenir assuré ?

Le texte proposé par le Gouvernement, certes nécessaire, paraît quelque peu anachronique et insuffisant.

Il est anachronique, d’abord, parce que le Gouvernement nous demande de légiférer et de modifier le dispositif des emplois réservés alors que nous ne connaissons pas encore l’ampleur de l’effort d’austérité demandé au ministère de la défense, effort qui aura de lourdes répercussions sur ses personnels civils et militaires.

Il est insuffisant, ensuite, parce qu’il faudrait proposer non pas un simple toilettage des mesures existantes, mais une véritable refonte et une profonde modernisation des systèmes de reconversion des militaires, au moment même où l’institution s’apprête à connaître une réduction des effectifs sans précédent depuis les années quatre-vingt-dix.

Toutefois, ce projet de loi est nécessaire, ne serait-ce que pour gommer les aspects les plus inadaptés du dispositif existant, qui compte nombre de dispositions obsolètes.

Je souhaite exprimer encore une fois mon inquiétude quant à la capacité du dispositif actuel, même modifié, à assurer la reconversion des militaires, alors que le Gouvernement mène une politique malthusienne en ce qui concerne l’emploi public.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste s’abstiendra sur ce texte. Il souhaite, d’une part, qu’ait lieu une véritable concertation, dans la transparence, au sujet de la future « carte militaire », dont les conséquences territoriales seront graves et, d’autre part, que soient mis en place des mécanismes adaptés et modernes d’accompagnement social pour tous les personnels du ministère de la défense.

Je tiens cependant à rendre hommage au travail de qualité réalisé par M. le rapporteur.