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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er, amendement 3
Michèle André, présidente :La priorité est de droit.
J’appelle donc, par priorité, l'amendement n° 3, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, et ainsi libellé :
I. - Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
II. - En conséquence :
1° Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 393 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, supprimer les mots :
aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 397 puis
2° Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 408 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, remplacer les références :
L. 397 à L. 399
par les références :
L. 398 et L. 399
La parole est à M. le rapporteur.
