Intervention de André Dulait

Cet amendement vise à affirmer clairement la place des militaires réformés parmi les bénéficiaires prioritaires. Ces militaires peuvent se prévaloir du 5° de l'article L. 393 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre consacré aux personnes sous statut atteintes de maladie ou de blessures lors de l’exercice de leurs fonctions.

L’amendement tend donc à supprimer les dispositions qui prévoyaient un traitement particulier pour les réformés. Il s’agit d’une mesure d’équité.