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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er, amendement 16
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 16, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
1°) Aux conjoints, aux concubins, liés ou non par un pacte civil de solidarité
La parole est à M. André Trillard.
