Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

Est visée la troisième catégorie de bénéficiaires prioritaires qui comprend les orphelins, les pupilles de la nation ou les ayants droit, sous réserve que les intéressés soient âgés de moins de vingt et un ans lors du fait générateur, et les enfants de harkis, sans condition d’âge.

Il est plus lisible que la rédaction actuelle et concrétise l’un des engagements du Président de la République vis-à-vis de la communauté des harkis. Ce dispositif leur est, en effet, rendu accessible au titre de la catégorie « prioritaires ».

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