Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, supprimer les mots :
au cours des cinq dernières années
La parole est à M. le rapporteur.
