Intervention de Jean-Marie Bockel

Il s’agit là du cœur du dispositif. En effet, le projet de loi, dans sa rédaction initiale, tendait à reconduire les dispositions relatives à la sélection par examen. Le Gouvernement a souhaité supprimer les examens pour les remplacer par une inscription des candidats sur des listes d’aptitude, sur la base de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Pour les personnes prioritaires, elle sera effectuée sur dossier.

Quant aux militaires, la préparation de leur reconversion est prévue par leur statut. Ils élaborent leur projet professionnel, validé par les structures de reconversion du ministère. Celles-ci certifieront les compétences des candidats, acquises dans le ou les métiers exercés.

Cette évolution devrait donc permettre d’assouplir toute la procédure, de manière à moins contraindre les candidats et les employeurs.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué le faible impact du système actuel. C’est un moyen de renforcer la possibilité d’avoir recours à ces emplois, chacun récupérant de la visibilité sur le dispositif, et de contribuer à adapter ce dernier à la situation actuelle.