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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Les modalités de recrutement dans la fonction publique territoriale sont conformes au principe de libre administration : l’autorité territoriale choisit qui elle recrute. Personne ici ne souhaiterait que cela change.
La seule obligation de l’autorité territoriale est d’examiner les listes, en respectant l’ordre de priorité défini plus haut, avant toute nomination d’un candidat inscrit sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours de la fonction publique territoriale.
