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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er, amendement 21
Michèle André, présidente :L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
