Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

Selon les dispositions initiales, le candidat avait l’obligation d’accepter le poste attribué, sans considération de son profil. Cette rigidité est contraire à la logique des métiers.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous propose un amendement rendant nécessaire la recherche de l’adéquation entre le poste et le candidat. Le candidat peut refuser le poste proposé, sous réserve du délai de maintien sur les listes régionales et nationales qui s’impose à lui.

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