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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 1er, amendement 7
Michèle André, présidente :L'amendement n° 7, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, remplacer les mots :
au statut général des militaires
par les mots :
par l'article L. 4138-8 du code de la défense
La parole est à M. le rapporteur.
