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Intervention de André Dulait
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 3, amendements 24 9
André Dulait, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 24. Cela l’amène à retirer l’amendement n° 9, qui n’apportait qu’une clarification rédactionnelle, désormais inutile.
