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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 6, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer la référence :
L. 403
par la référence :
L. 402
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 25.
