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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article 10, amendement 15
Michèle André, présidente :L’amendement n° 15, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer la référence :
L. 515-1
par la référence :
L. 515-15
La parole est à M. le rapporteur.
