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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Emplois réservés et défense — Article additionnel après l'article 10
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
