Intervention de Michèle André

Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 9 avril 2008, l’informant de l’adoption définitive des soixante textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution suivants :

E-1981 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes.

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