Intervention de Michèle André

Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

E-2809 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

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