Intervention de Michèle André

Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

E-2854 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) nº 2186/93 du Conseil.

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