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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :E-3394 Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte).
