Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :E-3671 Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la Côte d’Ivoire, d’autre part.
