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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Marcel-Pierre Cléach une proposition de loi pour l’attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.
La proposition de loi sera imprimée sous le n°282, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
