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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
