Intervention de Roland du Luart

Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Organismes extraparlementaires

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires :

- Le Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (1 siège) ;

- Le Conseil d'administration de l'Établissement public dénommé « Autoroutes de France » (1 siège) ;

- La Commission centrale de classement des débits de tabac (1 siège) ;

- Le Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1 siège de titulaire, et 1 siège de suppléant).

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature pour chacun des trois premiers organismes, et j'invite la commission des affaires culturelles à présenter deux candidatures pour le dernier.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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