Intervention de Yann Gaillard

L'amendement porte sur un problème qui est effectivement intéressant, mais qui n'a aucun lien avec ce projet de loi.

De plus, il a été déposé par son auteur dans le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, que nous allons examiner tout à l'heure.

Par conséquent, je suggère à M. Masson de renoncer à son amendement, quitte à y revenir à l'occasion de l'examen du texte suivant.