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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Articles additionnels avant l'article 3
Yann Gaillard, rapporteur :Notre collègue M. Jean Louis Masson pose un problème véritablement sensible et défend très bien son point de vue. Il est dommage que la commission des finances ne puisse émettre un avis favorable, mais cet amendement est vraiment sans rapport avec l'objet du texte.
Toutefois, et c'est ce qui importe, notre collègue a eu l'occasion d'exposer le problème et peut-être aura-t-il attiré l'attention d'un membre du Gouvernement ?
