Intervention de Jean Louis Masson

L'explication de M. le secrétaire d'État apporte un éclaircissement au moins sur le principe, à savoir que les travailleurs frontaliers bénéficieront de l'application de la législation sur les heures supplémentaires.

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de cet amendement pour vous demander de veiller à ce que ladite instruction intervienne avant le dépôt des prochaines déclarations de revenus. Si elle n'est donnée que dans cinq ans, les travailleurs frontaliers se retrouveront pendant ces années-là dans une situation très incertaine, avec des risques de poursuites.

Je retire cet amendement en formulant vivement le souhait que ladite instruction sera donnée dans un délai de deux ou trois mois au plus.