Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le secrétaire d'État, je m'empresse de vous dire que je voterai le projet de loi que vous nous proposez. Je formulerai toutefois une observation et une question.

Mon observation porte sur le pouvoir d'achat et le plein-emploi. Tous les gouvernements ont la double ambition de se battre pour le pouvoir d'achat, c'est-à-dire contre la vie chère, et le plein-emploi.

Je tiens à vous rendre attentif au fait que, dans une économie globalisée, mondialisée, nos lois et nos prélèvements obligatoires rendent ces deux préoccupations incompatibles. Nous devons, avec lucidité et courage, prévoir des réformes structurelles, lourdes, afin de retrouver la compétitivité.

La grande problématique des relations entre les distributeurs et les producteurs nous conduit à nous demander s'il n'y a pas parfois une sorte de schizophrénie en chacun de nous, entre le consommateur et le producteur. Nous voulons naturellement consommer au meilleur prix, le moins cher possible, mais nous voulons aussi, pour nous-mêmes et pour nos enfants, des emplois bien rémunérés, sécurisés. Or nous savons bien que, avec la globalisation, acheter moins cher consiste bien souvent à aller faire ses courses hors du territoire national.

Lorsque le Gouvernement donne du pouvoir d'achat en distribuant de l'argent que l'État n'a pas, cela ne crée pas d'emplois en France. La prime pour l'emploi, monsieur le secrétaire d'État, crée probablement beaucoup plus d'emplois en Asie qu'en France !

Vous me direz que ce n'est pas très grave, car les Chinois ont maintenant des fonds souverains et qu'ils achètent sans doute des bons du trésor : autrement dit, ils nous fournissent à la fois les biens de consommation et l'argent pour consommer. Ce faisant, ils participent également à l'empilement de notre dette souveraine, eux qui ont des fonds souverains.

Je vous poserai maintenant une question sur la possibilité de rendre transparentes les relations entre les producteurs et les distributeurs. Lorsque M. Dutreil avait présenté sa dernière loi devant le Sénat, je l'avais interrogé sur une pratique qui s'est développée en France, à savoir le versement par les fournisseurs français d'une redevance, de l'ordre de 0, 5 % à 1 % de leur chiffre d'affaires, aux grandes enseignes de distribution. Quatre des cinq grandes enseignes sont concernées. Cette redevance était versée soit à Genève, soit à Zurich. Je ne suis pas sûr que le niveau de 0, 5 % ou 1 % se soit stabilisé. Il a plus probablement progressé..)

Monsieur le secrétaire d'État - c'est là une nouvelle illustration de la globalisation -, si nous légiférons en France alors que les acteurs économiques déplacent une partie de leurs unités opérationnelles hors du territoire national, ...