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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de MM. Yves Détraigne, Claude Biwer, Mme Françoise Férat, MM. François Zocchetto, Philippe Nogrix, Jean-Léonce Dupont, Marcel Deneux et Christian Gaudin une proposition de résolution tendant à compléter et modifier le règlement du Sénat.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 135, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
