Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (265, 2006-2007).

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