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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n° 298, 2006-2007).
