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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 257, 2006-2007).
