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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n° 222, 2006-2007).
