Intervention de Christian Poncelet

SESSION ORDINAIRE

LUNDI 1er OCTOBRE 2007

À 16 heures :

1°) Ouverture de la session ordinaire de 2007-2008 ;

Ordre du jour complémentaire :

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues (n° 369, 2006-2007) et sur la proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique présentée par M. Xavier Pintat (n° 427, 2006-2007) ;