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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (nos 415, 439).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
