Intervention de Henri de Richemont

La loi relative à la création du RIF prévoit que les armateurs ont l'obligation de prendre des élèves en formation. Mais, à partir du moment où les officiers pourront être de nationalités diverses, les armateurs pourront-ils prendre des élèves autres que français ?

D'une manière habile, qui révèle son intelligence et sa compétence, mon ami Charles Revet tourne la difficulté en mentionnant les élèves des établissements français, sachant que ces derniers peuvent compter des élèves de toutes les nationalités.

Mais la Commission ne risque-t-elle pas de contester cette limitation aux établissements français et de vouloir que cette possibilité soit étendue à tous les établissements européens, en cohérence avec le principe communautaire en vertu duquel nous constituons une grande union, un seul pays, où prévalent la liberté de circulation, la liberté d'éducation.

Par conséquent, si un armateur veut prendre demain un élève d'un établissement allemand ou belge, sommes-nous certains que la législation française pourra s'y opposer ?

Je pose la question, mais je voterai, bien entendu, cet amendement.