Intervention de Gérard Le Cam

Ce phénomène a ensuite pris de l'ampleur : les États-Unis ont évidemment été imités par de nombreux autres pays, certains percevant tout l'intérêt financier qu'il y avait à tirer d'un tel système, notamment au regard de la fiscalité et de la législation du travail. Cette pratique s'est ainsi finalement pérennisée et il y a là une illustration particulièrement navrante de ce dumping social qu'il est indispensable de combattre.

Au-delà des questions de langues et de prérogatives de puissance publique dont il est question dans ce texte, il serait dangereux qu'à l'avenir des salariés travaillant dans nos entreprises, sur notre territoire, puissent faire l'objet d'un traitement différencié selon leur origine nationale.

Ainsi, il est scandaleux que, sur ces magnifiques bateaux de croisière arborant les couleurs du Club Med où travaillent des centaines de personnes, certaines soient payées 150 euros et d'autres 300, cependant que les quelques rares salariés français qu'on trouve à leur bord sont naturellement payés au tarif exigé par le droit du travail français.

En outre, il est regrettable que la Commission européenne use trop fréquemment, dans différents domaines, de l'arme des contraintes et des sanctions - ce qui contribue largement à lui donner une image désastreuse auprès du grand public - au lieu de créer, dans le cas d'espèce, les conditions d'une véritable relance nationale et européenne de l'activité maritime.

Ce texte est donc en contradiction avec notre conception de l'Europe. Selon nous, celle-ci devrait faire en sorte que les bateaux de commerce, de pêche et de plaisance soient attractifs pour nos jeunes et permettre le développement d'une économie porteuse d'avenir tout en tirant vers le haut les normes sociales et environnementales.

Nous en sommes très loin. C'est pourquoi je voterai contre ce texte.