Intervention de François Rebsamen

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique du gouvernement et malaise des territoires

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Le Premier ministre, qui a perçu ce malaise profond, a annoncé, à la suite de son entretien avec le président Bel, un moratoire sur la mise en œuvre de la refonte de l’intercommunalité. C’est un premier signe, certes, mais timide et notoirement insuffisant.

Pour notre part, nous voulons aller plus loin, repousser la date butoir de la refonte de la carte intercommunale et retirer aux préfets le pouvoir de l’imposer, en redonnant aux élus leur capacité de décision.

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