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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique du gouvernement et malaise des territoires
François Rebsamen :Tel est le sens de la proposition de loi que nous avons déposée et qui sera examinée dans cette enceinte le 2 novembre prochain, sur l’initiative du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur.
Ce texte constituera le premier message de confiance que la nouvelle majorité sénatoriale enverra aux élus locaux.
