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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Bel, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
