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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Bel, président :À quatorze heures trente :
2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 26, 2011-2012).
Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 38, 2011-2012).
À dix-huit heures :
3. Désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d’information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ».
Le soir :
4. Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
