Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la directive sur la responsabilité environnementale a le mérite de reconnaître au niveau européen la nécessité de prévenir et de réparer les dommages environnementaux, dommages causés à des choses insusceptibles d’appropriation qui rendent des services vitaux à l’humanité.

Cette directive met en œuvre le principe pollueur-payeur dans son acception la plus avancée, puisqu’elle entend mettre à la charge de celui qui les rend nécessaires le coût des mesures de protection de l’environnement.

Ainsi, le texte communautaire s’écarte d’une lecture restrictive du principe qui imposerait uniquement au pollueur la réparation des dommages. Nous serons très attentifs au fait qu’au cours des débats cette option ne soit pas dénaturée par la possibilité d’acheter le droit de polluer, par exemple.

Cela étant dit, le projet de loi comme la directive restent imprégnés d’une vision libérale et manquent d’ambition par rapport aux objectifs qu’ils affichent.

Cette vision est partagée, semble-t-il, par le rapporteur qui « juge impératif de ne pas soumettre la France à des contraintes excessives qui entraîneraient des distorsions de concurrence importantes ».

Bien entendu, nous ne souscrivons pas à cette vision. Pour nous, les réglementations contraignantes sont normales. Elles sont aussi les moteurs pour accomplir des progrès. Elles ne constituent pas un handicap en soi. Ceux qui sauront prendre le train aujourd’hui seront les gagnants de demain, nous en sommes absolument convaincus.