Intervention de Jean Bizet

Monsieur Repentin, il est vrai que, ces derniers jours, notre agenda relatif à ce projet de loi a été un peu précipité. Pour autant, faut-il s’interdire aujourd’hui d’avancer ? Plusieurs raisons militent pour aller de l’avant, me semble-t-il.

Tout d’abord, ce texte est en attente sur le bureau de notre assemblée depuis plus d’un an, ce qui est un délai passablement long. De ce fait, ses dispositions sont connues de tous et nous avons eu largement le temps d’y travailler.

Ensuite, la présidence française de l’Union européenne approche. Dès lors, si notre pays a l’ambition de faire du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique l’une de ses priorités, il convient d’être à jour en ce qui concerne les transpositions de directives relatives à l’environnement.

J’ai bien conscience de l’ampleur du surcroît de travail que je vous ai demandé avec les articles additionnels que nous avons adoptés la semaine dernière afin de transposer de nouvelles directives. Toutefois, je vous rappelle le caractère d’urgence de ce texte : notre pays est en phase précontentieuse avec la Commission. Je me suis efforcé de vous faciliter le travail en vous conviant à une réunion d’information en amont.

Comme vous pouvez le deviner, mon cher collègue, je ne suis pas favorable à cette motion tendant au renvoi du texte à la commission. Mais je ne peux passer sous silence un certain nombre de points que vous avez mentionnés dans votre intervention. J’ai noté les faits les plus saillants ; ils sont au nombre de quatre.

Tout d’abord, souvenez-vous qu’en 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, plus d’une centaine de directives ont été transposées par ordonnance !