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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 1
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1 de la commission, car il présente une définition plus précise de la notion d’exploitant. La Haute Assemblée améliore ainsi le travail du Gouvernement.
S’agissant du sous-amendement n° 86 et de l’amendement n° 53 rectifié, le Gouvernement partage l’avis de la commission.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 86, je considère que l’extension du dispositif aux activités lucratives permet de couvrir l’ensemble du champ.
En ce qui concerne l’amendement n° 53 rectifié, la question de la responsabilité des sociétés mères doit être envisagée à l’échelon international, et d’abord européen. À défaut, nous risquerions de voir des sociétés transférer leur siège à l’étranger. Je sais que tel n’est pas votre objectif, madame Didier, et ce n’est pas davantage ce que nous voulons. Il faut donc être pragmatique. Le dispositif présenté par le groupe CRC n’aurait d’ailleurs pas été de nature à résoudre le cas particulier de Metaleurop.
