Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Cet amendement tend à simplifier et à améliorer la rédaction de l’article. Il vise les listes des espèces et habitats naturels protégés fixées par les directives « Oiseaux » et « Habitats », afin d’assurer une parfaite conformité à la directive sur la responsabilité environnementale.

J’ajoute que, pour améliorer la cohérence du texte, les dommages aux services écologiques sont définis plus loin dans le projet de loi.

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